Besma a écrit : ↑29 avril 2021, 12:03
Coucou!
Petit récap :
En cas d’accident médical avec faute et accident médical sans faute (aléa thérapeutique) = CCI (les deux parties se mettent d’accord) et l’indemnisation se fait par l’ONIAM
Voilà !!
Bonjour !
Je me permets de rouvrir ce sujet, je viens de re-regarder le cours et la prof explique clairement qu'AVEC faute, on peut soit saisir la justice (civile ou administrative), soit
demander des indemnisations à la CCI (et non l'ONIAM) je cite la prof à 1h28min20sec :
"En cas de faute, [...] le patient va saisir la CCI et même s'il y a une procédure de faute qui pourrait être réglée par la Justice, les CCI pourront statuer sur les indemnités à verser au malade."
Elle indique plus tard que
l'ONIAM ne s'occupe que d'indemniser les aléas SANS faute au titre de la solidarité nationale.
Mais statuer signifie-t-il indemniser (c'est la question de l'item D) ? Elle répond à 1h26min59sec :
"Il a été créé des CCI qui permettent d'indemniser l'aléa thérapeutique sans faute [...] mais aussi les infections iatrogènes", elle sous-entend aussi
les accidents médicaux AVEC faute, sans le dire à l'oral comme on le voit sur cette diapo :
D1.PNG
Vous pouvez aller vérifier, à aucun moment elle ne cite l'ONIAM, sauf une seule fois dans tout le cours pour ce qui est de l'indemnisation de l'accident médical sans faute au titre de la solidarité nationale, qui est un cas bien particulier (à 1h29min48sec)
Du coup, je pense que l'item D est bel et bien vrai au regard de ce que dit la prof dans le cours de cette année.
J'espère avoir été clair, si quelqu'un pourrait confirmer ça serait super
Bonne journée !
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