J’ai quelques petites questions par rapport aux responsabilités pénale, disciplinaire et indemnitaire… Elles sont toutes + ou – liées, donc j’ai préféré les mettre dans le même topic ; pardon d’avance pour ce pavé qui peut être tiré par les cheveux
► Y-a-t-il un type (ou des types) de faute qui implique(nt) les 3 ?
(ici je n’ai pas distingué civile et administrative pour la responsabilité indemnitaire j’imagine (si je me trompe pas oups) qu’elle varie selon le secteur et si la faute est détachable du service publique, alors la resp. civile sera de toutes les façons mise en jeu).
► Par exemple, vu que la responsabilité pénale est personnelle, quelle est la différence avec la responsabilité civile ? Dans quels cas l’une ou l’autre sera impliquée ?
►De plus, une faute disciplinaire comme la violation d’une règle dans l’exercice de la profession, si elle est en outre personnelle, impliquera-t-elle forcément la responsabilité pénale ? (du coup, aurons-nous l’implication des responsabilité disciplinaire + pénale ? Sinon dans quels cas ces deux responsabilités sont-elles impliquées en même temps?)
Voilà, merci beaucoup d’avance pour votre aide !!
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