Responsabilité indemnitaire

[Greatkiribirdy]

Salut!
Dans le cas d'un accident sans faute médicale (cas de l'aléa thérapeutique), il me semble que la voie judiciaire ne sera pas engagée mais que la voie extra-judiciaire amiable peut l'être en revanche (notamment avec le CCI). Par conséquent, convient-il de dire que la responsabilité indemnitaire peut être engagée en l'absence de faute médicale ?
Un grand merci d'avance

[✿ Mirumi ✿]

Dans le cas d'un accident sans faute médicale (cas de l'aléa thérapeutique), il me semble que la voie judiciaire ne sera pas engagée mais que la voie extra-judiciaire amiable peut l'être en revanche (notamment avec le CCI). Par conséquent, convient-il de dire que la responsabilité indemnitaire peut être engagée en l'absence de faute médicale ?

Oui! Il faut vraiment plus voir cette responsabilité indemnitaire comme un "droit" qu'une "punition"
Elle est pas vraiment là pour sanctionner qqn (contrairement à la responsabilité pénale, par exemple) mais plutôt... bah comme son nom l'indique : indemniser la victime

[Greatkiribirdy]

Merci pour ta réponse !
je suis un peu perdu car le diapo de la prof dit pourtant bien qu'elle n'est pas engagée...

responsabilité indemnitaire.PNG

[✿ Mirumi ✿]

Merci pour ta réponse !
je suis un peu perdu car le diapo de la prof dit pourtant bien qu'elle n'est pas engagée...
responsabilité indemnitaire.PNG

C'est bien écrit la responsabilité MÉDICALE ne peut être engagée qu'en cas de faute, et non pas indemnitaire
La responsabilité médicale c'est genre la responsabilité civile/pénale, qui sont pour le coup, effectivement engagées qu'en cas de faute... Donc la victime peut demander indemnisation etc
Mais la responsabilité médicale n'est qu'une sorte de """"""sous-groupe"""""" (gros guillemets) de la responsabilité indemnitaire puisque cette dernière (indemnitaire) va aussi inclure les cas d'aléas thérapeutiques

[Besma]

Salut !!

Alors, la responsabilité indemnitaire a pour but de réparer un préjudice causé par le fait professionnel. La responsabilité médicale n’est engagée effectivement qu’en cas de faute !! Et quand il y a ou il n’y a pas de faute (oui oui ça arrive !) et bien il y a la CCI (commission de conciliation et d’indemnisation) qui met d’accord les deux parties et l’ONIAM indemnise en cas d’aléa thérapeutique (absence de faute) !

Voilà j’espère que c’est plus clair ? J’ai essayé de résumer tout ça (merci à Mirumi!)