Bonjour, ces items m’ont un peu embrouillée :
Correction :
A. FAUX : Les infractions pénales et les fautes graves de tout types sont aussi punissables par la voie discipli- naire.
B FAUX : Les fautes graves en dehors de l’exercice professionnel sont punissables par cette voie aussi.
Items :
A. Les seules fautes punissables sont les infractions au Code de déontologie
B. Seules les fautes commises dans le cadre de l’exercice professionnel sont punissables
Je croyais que disciplinaire était justement basé sur code de déontologie qui comprend aussi fautes graves. De plus il y a deux manières de punir via « sanctions » pour UNE MÊME FAUTE : déontologie et pénale
Est ce que c’est correct ou pas ?
Merci d’avance