Bonjour, ce qcm me pose pb :
QCM 10 : Suite à une faute médicale lors d’une intervention chirurgicale, un patient est lourdement han- dicapé. Pour avoir des dommages et intérêts, le patient peut : (indiquez la ou les proposition(s) exacte(s))
A. porter plainte contre le chirurgien qui l’a opéré
B. faire une procédure civile ou administrative
C. porter plainte au Conseil de l’Ordre des Médecins contre le chirurgien qui l’a opéré
D. saisir le Conseil d’État
E. saisir une Commission de Conciliation et d’Indemnisation des accidents médicaux
Je suis d’accord avec abe qui sont VRAI mais je ne comprends pas pq item d faux (responsabilité sanction, avec pénal)… et le d je crois qu’on ne l’a pas vu en cours ?
Merci