Bonjour à tous !
QCM 4 A : J'avoue que je n'ai pas vos diapos sous les yeux actuellement, je ne suis pas chez moi. Donc ce que tu dis, Mystic, m'intrigue, je ne comprends pas trop ce que votre prof a voulu dire par "statuer en droit". Normalement, les Cours d'appel jugent une nouvelle fois les faits. Le Conseil d'Etat / La Cour de Cassation juge le Droit, c'est-à-dire qu'ils jugent la justesse du Droit sur cette question. (je regarde ça ce soir, en rentrant)
QCM 6 B : Les fautes contre l'humanisme sont définies dans le polycopié. Donc on ne met pas n'importe quoi dans ce terme, sous prétexte que ce n'est pas "pro-humaniste". Elles correspondent à certaines fautes précises qui relèvent de la responsabilité civile.
QCM 10 D : Ca avait déjà été signalé pour un autre sujet, et je n'ai pas fait attention à lever l'ambiguïté cette fois-ci.
Voilà comment je comprends votre cours, personnellement : en cas de pronostic grave, les proches doivent être informés, c'est le cas général. Mais si le patient s'y oppose, et bien on ne peut pas aller à l'encontre du patient.
Donc pour moi, la généralité c'est l'obligation. Dans l'article de loi, il est écrit "le secret médical ne s'oppose pas". Donc si la famille vient vous poser des questions, vous ne pouvez pas leur opposer le secret médical, vous devez leur répondre.
C'est plus clair ?
Vieille.
Ex-RM Droit, Ex-Co-RM Anatomie (dans ma jeunesse...)
